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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-915 du 4 juillet 2016 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-915 du 4 juillet 2016 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)


L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « en priorité » sont insérés à la fin du premier alinéa ;
2° Le 1° devient le 4° ;
3° Les 2°, 3° et 4° deviennent respectivement les 1°, 2° et 3° ;
4° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° De contrôler le fonctionnement du conseil, de procéder au recrutement du directeur général, qui sous l'autorité du président, en assure le fonctionnement. » ;
5° Au dernier alinéa, après le mot : « majorité » est inséré le mot : « absolue ».