Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-915 du 4 juillet 2016 modifiant le décret n° 66-866 du 18 novembre 1966 modifié portant réorganisation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux)

Le décret du 18 novembre 1966 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11.