Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2016 portant habilitation du lycée français de Palma (Espagne) pour les formations aux premiers secours)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2016 portant habilitation du lycée français de Palma (Espagne) pour les formations aux premiers secours)
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.