Dans le cadre de l'habilitation définie à l'article 1er du présent arrêté, le lycée français de Palma (Espagne) est autorisé à délivrer l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 », sous réserve qu'elle soit dispensée conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par la direction générale de l'enseignement scolaire.
Les référentiels internes de formation et de certification précités doivent avoir fait l'objet d'une décision d'agrément, par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, en cours de validité lors de la formation.
Les certificats de compétences sont délivrés par le lycée français de Palma (Espagne), conformément aux dispositions figurant dans l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié susvisé.