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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juin 2016 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense)


Au point 3 de l'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé, pour la branche « Organismes centraux, branche administrative et technique », dans la colonne « Membres », les mots : « Trois officiers supérieurs désignés par le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale. » sont remplacés par les mots : « Cinq officiers supérieurs désignés par le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale. »