Afin d'être autorisé à mettre en œuvre les unités d'enseignements figurant à l'article 1er du présent arrêté, les unités de l'armée de terre et de l'état-major des armées ainsi que les unités des directions et services relevant de l'état-major des armées, implantés sur le territoire national à l'exclusion des services déconcentrés rattachés à un autre organisme détenant une habilitation nationale et des unités stationnés à l'étranger, doivent obtenir un certificat de condition d'exercice (CCE) dont la durée de validité est inférieure ou égale à deux ans.
Conformément aux dispositions figurant en annexe 2 des arrêtés du 17 août 2012 susvisés, les unités d'enseignements figurant à l'article 2 du présent arrêté ne peuvent pas faire l'objet d'une délégation de mise en œuvre, au moyen du certificat de condition d'exercice (CCE).