Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 2 décembre 2010 fixant le ressort territorial de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire)

A l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2010 susvisé, les mots : « 12, boulevard Carnot, immeuble Richelieu, 2e étage, CS87133, 21071 Dijon Cedex » sont remplacés par les mots : « 28-32, boulevard Clemenceau, CS 87133,21071 Dijon Cedex ».