Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Le siège de la trésorerie du Syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle, situé actuellement dans la commune de Lingolsheim, est transféré dans la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin).