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Article AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2012 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2012 portant approbation de listes de biens établies en application de l'article 9 du décret n° 2011-320 du 23 mars 2011 relatif aux missions de gestionnaire d'infrastructure exercées par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et aux transferts patrimoniaux entre l'Etat, le Syndicat des transports d'Ile-de-France et la RATP)


ANNEXES
ANNEXE 1
MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ANNEXE 2 RÉFÉRENCE CADASTRALES, PAR DÉPARTEMENT, DE BIENS LISTÉS À L'ANNEXE 1 DE L'ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2012 MODIFIÉ


L'annexe 2 : « Référence cadastrales, par département, de biens listés à l'annexe 1 » est modifiée comme suit :
1. Au « II. - Département des Hauts-de-Seine » :
a) Dans le tableau, sous « 3. Commune de Malakoff (ligne 13 du métro de la station “Porte de Vanves” à la station “Châtillon-Montrouge”) », sont ajoutées les lignes suivantes :


RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien

I
214
565
Boulevard Gabriel-Péri, boulevard Charles-de-Gaulle,
SNCF Chartres à Paris
A - 1

J
151
2 992
SNCF de Brest à Paris
A - 1

N
194
8 545
SNCF de Brest à Paris
A - 1

O
199
6 789
SNCF de Brest à Paris
A - 1


b) Après le tableau, sous « 3. Commune de Malakoff (ligne 13 du métro de la station “Porte de Vanves” à la station “Châtillon-Montrouge”) », les dispositions suivantes sont insérées :
« 4. Commune de Châtillon (ligne 13 du métro de la station “Porte de Vanves” à la station “Châtillon-Montrouge”)


RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien

F
56
2 713
SNCF Chartres à Paris
A - 1

H
29
8 812
SNCF Chartres à Paris
A - 1


5. Commune de Montrouge (ligne 13 du métro de la station “Porte de Vanves” à la station “Châtillon-Montrouge”)


RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien

X
94
2 370
Avenue Marx-Dormoy
C - 1


2. Au « III. - Département de l'Essonne », après le tableau, sous « 4. Commune de Massy (ligne RER B de la gare de “Massy-Palaiseau” à la gare de “Saint-Rémy-lès-Chevreuse”) », les dispositions suivantes sont insérées :
« 5. Commune de Bures-sur-Yvette (ligne RER B de la gare de “Massy-Palaiseau” à la gare de “Saint-Rémy-lès-Chevreuse”)


RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien

AE
13
18 439
Le Parc du Grand Mesnil
A - 1

AZ
106
22 151
Rue de la Hacquinière
A - 1

AY
129
23 052
Rue de la Hacquinière
A - 1

AI
149
10 921
7 bis, rue Général-Leclerc
C - 16

AZ
145
3 199
Rue de la Hacquinière
C - 16

AZ
118
610
Rue de la Hacquinière
D - 2


3. Au « IV. - Département des Yvelines », le tableau sous « 5. Commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse (ligne RER B de la gare de “Massy-Palaiseau” à la gare de “Saint-Rémy-lès-Chevreuse”) » est complété par les lignes suivantes :


RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
(en mètres carrés)
ADRESSE CADASTRALE
CATÉGORIE DE L'ANNEXE 2
dont relève le bien

C
115
9 513
Les Prés de Vaugien
A - 1

C
1036
6 775
Vaugien
A - 1

AR
17
17 265
Les Ormes
A - 1

AV
29
1 493
Route de Limours, 30, rue de la République
D - 2

AV
3
1 538
Beauséjour
D - 3