Délégation est donnée à M. Pascal Chauve, directeur du groupement interministériel de contrôle, et à M. Philippe Brocard, son adjoint, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux niveaux « Confidentiel-Défense » et « Secret-Défense ».