Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-P-016 du 1er juillet 2016 portant délégation de signature)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-P-016 du 1er juillet 2016 portant délégation de signature)
La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.