Article 5 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2016 du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant délégation de signature)
Article 5 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2016 du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant délégation de signature)
La décision du président de l'Autorité en date du 15 janvier 2015 est abrogée.