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Article 4 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2016 du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant délégation de signature)

Article 4 AUTONOME (Décision du 1er juillet 2016 du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Loutrel, directeur général, de M. François Lions, directeur général adjoint, et de Mme Catherine Gallet-Rybak, secrétaire générale, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions du secrétariat général, Mme Elisabeth Chehu-Beis, adjointe à la secrétaire générale.