Articles

Article 24 AUTONOME (Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)

Article 24 AUTONOME (Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)


Au premier alinéa de l'article 27, les mots : « 7e échelon » sont remplacés par les mots : « 6e échelon ».