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Article 22 AUTONOME (Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)

Article 22 AUTONOME (Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)


L'article 24 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « le sixième » sont remplacés par les mots : « le cinquième » ;
2° A l'avant-dernier alinéa, les mots : « au 10e échelon » sont remplacés par les mots : « au 9e échelon ».