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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)


Au deuxième alinéa de l'article 19, les mots : « compter au moins un an d'ancienneté dans » sont remplacés par les mots : « avoir atteint ».