Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat)

L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au 1°, le nombre : « 12 » est remplacé par le nombre : « 11 » ;
2° Au 2°, le nombre : « 10 » est remplacé par le nombre : « 9 » ;
3° Au 3°, le nombre : « 7 » est remplacé par le nombre : « 6 ».