Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-906 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs)

Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 16 juillet 2015 susvisé, le montant de 170 € est remplacé par le montant de 218 €.