Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2016 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

L'arrêté du 1er août 2014 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour les formations aux premiers secours est abrogé.