Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2016 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile)

Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.