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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social)


La commission instituée par le présent décret est créée pour une durée de cinq ans à compter du lendemain de la date de sa publication.