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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


L'article 9 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Philippe Furtwengler, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, dont ceux pris en exécution des marchés, et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires médicales. »