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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile))


Le V de l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. - Mme Blande Chabrol, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale, et Mme Maud Bohuon, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de l'action sociale, y compris dans l'outil de gestion financière.
Mme Michèle Gosnet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, Mme Isabelle Temey, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, Mme Agnès Fornaciari, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, et Mme Nabila Tayeb, agente contractuelle, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31 et 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé. »