Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil)

Les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins :

-de Haute-Normandie ;
-de Basse-Normandie ;
-de Poitou-Charentes ;
-d'Aquitaine.

Leur siège, leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil, inscrits au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2014 susvisé, sont supprimés.