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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil)


Est ajouté au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 2014 susvisé le comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins suivant :


COMITÉS DÉPARTEMENTAUX
et interdépartementaux
des pêches maritimes
et des élevages marins

RESSORT TERRITORIAL

SIÈGE

NOMBRE
de membres
du conseil

Charente-Maritime

Département de Charente-Maritime

Bourcefranc-le-Chapus

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