Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Il est ajouté à l'article 23 un alinéa ainsi rédigé :
« Les activités mentionnées au premier alinéa sont exercées en s'appuyant soit sur les moyens propres de la DSAC/ IR, soit sur les moyens disponibles dans d'autres DSAC/ IR. »