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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)


Le tableau de l'article 4 est ainsi modifié :


DIRECTIONS INTERRÉGIONALES

RÉGIONS/ COLLECTIVITÉS

Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.

Martinique, Guadeloupe, Guyane. Collectivité de Saint-Barthélemy. Collectivité de Saint-Martin.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

Auvergne-Rhône-Alpes.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Ile-de-France.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est.

Bourgogne-Franche-Comté.
Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

Normandie. Bretagne. Centre. Val de Loire. Pays de la Loire.

Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien.

La Réunion, Mayotte, Terres australes et antarctiques françaises.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Corse.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.