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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gedia)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gedia)


L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :


- du prix coté au PEG Nord en France d'un contrat futur mensuel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatés, pour le mois du mouvement tarifaire considéré, sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement ;
- de la moyenne trimestrielle de prix fixes.


Elle s'établit selon la formule suivante :



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0154 du 03/07/2016, texte nº 1


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Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0154 du 03/07/2016, texte nº 1



Q_Quarterk représente les volumes de gaz achetés par Gédia selon les clauses contractuelles k d'approvisionnement PEG Quarter ;
PEG Quarter représente le prix coté au PEG Nord en France du contrat futur trimestriel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées sur la période de 3 mois se terminant un mois avant la date de la variation tarifaire ;
Q PFi représente les volumes de gaz achetés par Gédia selon les clauses contractuelles d'approvisionnement i et selon une formule dite « prix fixe » dont la période de livraison se déroule durant le trimestre de la variation tarifaire ;
PFi représente les constantes de prix fixe définies dans les clauses contractuelles d'approvisionnement de Gédia pour les quantités Q PFi.