L'évolution des coûts d'approvisionnement pour un mouvement tarifaire en gaz naturel est fonction :
- des prix d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
- du prix coté au PEG Nord en France du contrat mensuel de gaz naturel, correspondant à la moyenne des cotations constatées, sur la période de trois mois avant la date du mouvement.
Elle s'établit selon la formule suivante :
∆m = 0.5* (0.02765 x ∆FOD 0,1% Fob Barge Rotterdam (3.1.3) + 0.02916 x ∆FOL 1% Fob Barge Rotterdam (3.1.3)) + 0.5* (∆PEG N MA (3.0.3))
où :
∆m représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel ;
∆FOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en euros par tonne ;
∆FOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en euros par tonne ;
∆PEG N MA représente l'évolution de la cotation des contrats mensuels de gaz naturel en France en €/MWh.