Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la régie municipale de Bonneville)

L'arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bonneville est abrogé.