Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies)

Article 2 AUTONOME (Arrêté 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies)


L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Sorégies est stable jusqu'au 1er novembre 2016.