Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole)

L'arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de La Réole est abrogé.