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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole)


L'arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de La Réole est abrogé.