Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie de La Réole)

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de la régie de La Réole est stable jusqu'au 30 juin 2017.