Article 2 AUTONOME (Décret du 1er juillet 2016 portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée - Mme BREDIN (Frédérique))
Article 2 AUTONOME (Décret du 1er juillet 2016 portant nomination de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée - Mme BREDIN (Frédérique))
Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.