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Article 1 AUTONOME (Décret du 1er juillet 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 1er juillet 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire)


Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique en matière de rémunération et de promotion.