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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2016 relatif aux formations civique et linguistique prescrites aux étrangers signataires du contrat d'intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France)


A l'issue des formations civique et linguistique dûment suivies par l'étranger, l'organisme de formation remet à l'étranger une attestation nominative de présence. Celle-ci mentionne la réalisation des formations prescrites et, dans le cadre de la formation linguistique, le nombre d'heures suivies ainsi que les résultats obtenus aux tests intermédiaire et final.