Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-898 du 30 juin 2016 modifiant certaines dispositions relatives à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique)

Le premier alinéa de l'article R. 1114-9 du même code est ainsi modifié :
1° Le chiffre : « six » est remplacé par le chiffre : « quatre » ;
2° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Mayotte, la Guyane et la Martinique sont considérées comme des régions pour l'application de ces dispositions. »