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Article 2 AUTONOME (Décision n° D-HCSF-2016-3 du Haut Conseil de stabilité financière du 30 juin 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique)

Article 2 AUTONOME (Décision n° D-HCSF-2016-3 du Haut Conseil de stabilité financière du 30 juin 2016 relative au taux du coussin de fonds propres contracyclique)


Le Haut Conseil de stabilité financière reconnaît le taux du coussin contracyclique fixé à 2 % par la Suède applicable aux expositions situées dans ce pays. Les personnes mentionnées au 1° et au 9° du A du I de l'article L. 612-2 ainsi que les personnes définies à l'article L. 533-2-1 ont douze mois à compter de l'entrée en vigueur de cette décision pour appliquer ce nouveau taux aux fins du calcul de leur coussin de fonds propres contracyclique spécifique, donc à partir du 1er juillet 2017.