Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2016 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2016)

Les annexes de l'arrêté du 7 juin 2016 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.