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Article AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Fromelles (Nord), dans la région d'information de vol de Paris)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Fromelles (Nord), dans la région d'information de vol de Paris)


ANNEXE
1. ZIT Fromelles
1.1. Limites latérales


Cercle de 5 556 mètres (3 Nm) de rayon centré sur : 50°3622 N - 002°5117 E.


1.2. Limites verticales


De la surface à 1 034 mètres (3 400 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


Active le mardi 19 juillet 2016 de 8 heures à 18 heures.


1.4. Nature et statut de la zone


La zone interdite temporaire coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.


1.5. Conditions de pénétration


CAG/CAM : pénétration interdite à l'exception :


- des aéronefs français de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé et de la sécurité civile quand leur mission ne permet pas de contourner la zone.


2. Services rendus


A l'intérieur de la zone, les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles cette zone coexiste.


3. Organismes à contacter et information des usagers


Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.