Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Fromelles (Nord), dans la région d'information de vol de Paris)

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 19 juillet 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Fromelles (Nord) identifiée ZIT Fromelles.