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Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2016-20 du 29 juin 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la période d'appréciation du pluralisme politique dans les services de radio et de télévision)

Article 3 AUTONOME (Délibération n° 2016-20 du 29 juin 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la période d'appréciation du pluralisme politique dans les services de radio et de télévision)


Les éditeurs relèvent et transmettent au Conseil les données relatives aux temps d'intervention des personnalités politiques selon les conditions, notamment de périodicité et de format, qu'il détermine. Pour la période du 1er août au 31 août 2016, les données seront transmises au Conseil le 5 septembre 2016.