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Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2016-20 du 29 juin 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la période d'appréciation du pluralisme politique dans les services de radio et de télévision)

Article 2 AUTONOME (Délibération n° 2016-20 du 29 juin 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la période d'appréciation du pluralisme politique dans les services de radio et de télévision)


La prise en compte du mois de juillet 2016 s'opère par adjonction au 2e trimestre pour les journaux et bulletins d'information et au 1er semestre pour les magazines et les autres émissions des programmes.