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Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2016-20 du 29 juin 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la période d'appréciation du pluralisme politique dans les services de radio et de télévision)

Article 1 AUTONOME (Délibération n° 2016-20 du 29 juin 2016 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la période d'appréciation du pluralisme politique dans les services de radio et de télévision)


Pour le semestre débutant le 1er août 2016 et se terminant le 31 janvier 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à l'appréciation du respect du principe de pluralisme politique sur l'ensemble des journaux, des bulletins d'information, des magazines et des autres émissions des programmes.