Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-RM-23 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sky Réunion)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sky Réunion pour le développement de la culture tamoule et publiée au Journal officiel de la République française.