Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-RM-21 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Méga Ouest Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2)

La présente décision sera notifiée à la SARL Méga Ouest Communication et publiée au Journal officiel de la République française.