Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-RM-21 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Méga Ouest Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2)

La SARL Méga Ouest Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.