Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-RM-19 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Assistance routière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Assistance routière et publiée au Journal officiel de la République française.