Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-RM-16 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SROI pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Réunion)

La présente décision sera notifiée à la SARL SROI et publiée au Journal officiel de la République française.