Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-527 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-645 du 24 octobre 2006, complétée par la décision n° 2008-1196 du 25 novembre 2008 et reconduite par la décision n° 2011-369 du 14 juin 2011, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 28 novembre 2016.